Livraison offerte dès 150 € d’achat (en France métropolitaine par Colissimo)

Conditions générales de vente

I. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, LABALLEDI, entreprise individuelle, immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Lorient sous le N°A 835 180 936 – N° Siret 835 180 936 000 22 – N° de TVA intra-communautaire FR34835180936 – et dont le siège social est établi en France, au 4 RUE OUSMANE SOW 56700 HENNEBONT, et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site labelledishop.com, et ci-après dénommée «le Client».

 

II. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre LABELLEDI et le Client.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
  • « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse labelledishop.com, et édité par Nadia DENOYER.
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet 
  • « Client » : désigne une personne physique ou morale, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

III. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site labelledishop.com, auprès de LABELLEDI par toute personne (le “Client”).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.

Toute Commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client qui y effectue un achat (le « Client »).

Concernant les Commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…), le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de Commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et services offerts par l’entreprise LABELLEDI, titulaire du nom de domaine labelledishop.com.

LABELLEDI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

IV. SITE INTERNET ET ACCESSIBILITÉ

labelledishop.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LABELLEDI.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LABELLEDI ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). LABELLEDI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

LABELLEDI ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LABELLEDI ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LABELLEDI se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

V. CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande.

Le Client est un consommateur résidant en France métropolitaine ou en Europe Zone 1.

Les produits LABELLEDI sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits LABELLEDI dans un but commercial.

En réglant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

VI. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

LABELLEDI présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

LABELLEDI propose des objets fabriqués à la main (chaussures, verre, céramique, paniers, coussins, tapis, corbeilles, tabourets…), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts.

Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que l’ordinateur du client affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des produits. Les produits qui seront livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Les photographies illustrant les produits ne constituent donc pas un document contractuel.

Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, ne sont qu’approximatives.

 

VII. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le site sont valables pour la journée en cours, tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention «Rupture de stock». Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, LABELLEDI s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le client. Dans ce cas, nous en informerons le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais; et le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le client.

LABELLEDI n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par LABELLEDI.

LABELLEDI se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, LABELLEDI se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

 

VIII. PRIX

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le client et n’intègrent pas les frais de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne.

Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

LABELLEDI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euro et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir « Disponibilité des Produits et validité de l’offre »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Concernant les commandes réalisées hors Union-Européenne (sur demande spéciale uniquement), le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.

 

IX. MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES

Tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée Sherlock’s de la banque LCL.

L’intégrité des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée Sherlock’s est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, sans jamais transiter sur les serveurs de lABELLEDI.

L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

Les informations bancaires du client ne sont jamais en notre possession. Le paiement est totalement sécurisé.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte du client.

Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

LABELLEDI se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

X. COMMANDE

Pour passer Commande sur le site, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un chiffre à côté de l’icône panier qui se trouve à droite du menu.

À tout moment pendant sa navigation sur le site, le client pourra obtenir un récapitulatif de sa sélection en cliquant sur l’icône panier dans le menu en haut à droite, où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), le(s) nom (s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

À tout moment, avant la validation définitive de sa commande, le client pourra la modifier, en cliquant sur l’icône panier.

Il sera aussi invité à choisir le pays et mode de livraison qu’il préfère, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total qu’il paiera.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, le client cliquera sur l’icône « Payer par carte bancaire » et validera le parcours d’achat qui lui ai proposé.

 

  1. IDENTIFICATION ET INFORMATIONS DE LIVRAISON

Afin de démarrer le processus de Commande, le Client sera invité à renseigner son adresse mail, à créer un compte s’il le souhaite, ou s’identifier s’il en a déjà un.

Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer :

  • Les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone…
  • Les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa Commande : prénom, nom, téléphone, adresse exacte (avec le plus de détail possible, N° de bâtiment, codes d’accès…), ville et pays de Livraison. 

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LABELLEDI et ses Clients. En cas de conflit entre LABELLEDI et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LABELLEDI sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Le Client est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

  1. MÉTHODE D’EXPÉDITION

Une fois sur la page panier, pour passer à l’étape suivante le client sera invité à choisir le mode de Livraison qu’il souhaite. Les modes de livraison proposés sur le site sont :

  • Colissimo à domicile avec signature
  • Colissimo à domicile sans signature
  • Colissimo en point relais
  • Mondial Relay
  • Click and collect
  •  
 
  1. VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Une fois le mode de Livraison choisi, le Client devra valider cette étape en cliquant sur « Valider la commande ». Il pourra reprendre son adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre si différente. Il devra ensuite accepter les CGV et cliquer sur “Payer par carte bacaire”.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés… etc.), le Client peut se référer aux articles ci-dessus « Prix – Moyens de Paiement disponibles ».

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’une fabrication artisanale qui induit l’unicité de chaque produit. Par conséquent, LABELLEDI ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut nous écrire à l’adresse contact@labelledishop.com.

Une fois finalisée, la Commande est transmise à LABELLEDI pour traitement.

LABELLEDI se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si LABELLEDI estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

  1. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsque le client valide le paiement de sa Commande, il reçoit une confirmation de Commande par e-mail, avec le numéro de la Commande, le montant total de la Commande, les informations relatives au coût de Livraison, la quantité et le prix des Produits achetés. Il faudra vous munir des références de cet email pour toute correspondance avec notre service Client. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez-nous à l’adresse :  contact@labelledishop.com

Le Client accepte formellement l’usage de l’adresse e-mail qu’il nous aura communiqué, pour la confirmation par LABELLEDI du contenu de la Commande.

Nous conseillons au Client de conserver l’e-mail de confirmation de la Commande.

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client, le jour de l’expédition de sa Commande, contenant le lien de suivi du colis.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, LABELLEDI conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre LABELLEDI et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée par mail, à notre Service Client à l’adresse contact@labelledishop.com ; et après justification de son identité.

Toute commande spéciale (création, customisation, réédition d’un précédent modèle…), se fera par échange de mail à l’adresse : contact@labelledishop.com. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

 

XI. RESERVE DE PROPRIETE 

Les Produits commandés demeurent la propriété de LABELLEDI jusqu’au complet encaissement du prix par LABELLEDI.

En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant Les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

XII. LIVRAISON

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les Livraisons des colis, en France métropolitaine et en Europe, sont assurées par le service Colissimo de la poste, du lundi au samedi et Mondial Relay.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids total du colis et l’adresse de Livraison. Pour plus de détails sur les délais et procédures, vous pouvez vous référer à la rubrique « Livraison et retour » de notre Site internet.

Lorsque LABELLEDI se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Pour des raisons de sécurité, la Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de Livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou à son bureau de poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par LABELLEDI.

LABELLEDI fait de son mieux pour livrer les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en Europe, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne de nouveautés, en période de soldes et de fêtes de fin d’année, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LABELLEDI ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tél que défini ci-dessous).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la Commande et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande, en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, LABELLEDI ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par LABELLEDI étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les Livraisons peuvent également être réalisées en point relais Colissimo (en bureau de poste ou point relais), et en Mondial Relay sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné.

De façon exceptionnelle, LABELLEDI se réserve la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de paiement sera fractionné de la même façon, pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de Livraison ne seront facturés que pour un seul et unique envoi, et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de Commande.

En cas de détérioration du Produit lors du transport, le Client doit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur. Il lui faudra ensuite émettre des réserves à la réception du colis détérioré et faire une réclamation sur le site du transporteur.

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. Il est important de noter que la réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter le Service Client LABELLEDI par mail à l’adresse contact@labelledishop.com, en précisant :

  • Nom du destinataire et numéro de suivi du colis.
  • Nom du Produit concerné.
  • Photos du colis abîmé (avec l’affranchissement bien visible), photo de l’intérieur du colis et enfin la ou les photos du Produit endommagé. 

En cas de non-respect du délai de Livraison, le Client pourra annuler sa Commande, en envoyant un mail à l’adresse contact@labelledishop.com, avec la mention « Annulation Commande suite à un retard de Livraison » dans l’objet du mail.

LABELLEDI sera alors tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa demande de remboursement. Si toutefois le Client reçoit le Produit, après avoir fait sa demande de remboursement, il est tenu de retourner le colis à LABELLEDI, selon les modalités de retour prévues dans la rubrique « Livraison et retour ».

Le Client doit vérifier la conformité du Produit au moment de la Livraison et impérativement indiquer sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé…etc.).

Il faudra par la suite contacter notre Service Client par mail, à l’adresse contact@labelledishop.com. En cas de non-conformité du Produit acheté ou s’il ne donne pas entière satisfaction au Client, il a la possibilité de le retourner ou demander le remboursement dans les conditions prévues ci-dessous.

 

XIII. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il pourra exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de port.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de LABELLEDI permet au client de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de Livraison. Passé ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

XIV. EXCERCICE ET CONSEQUENCE DU DROIT DE RETRACTATION

LABELLEDI recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de transmettre sa demande au Service Client par mail à contact@labelledishop.com. Le Client recevra alors une confirmation de sa rétractation par retour de mail.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le Client pourra retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites dans la rubrique « Remboursement dans le cadre du droit de rétractation » ci-dessous.

 

XV. RETOUR DANS LE CADRE DE L’EXERCISE DU DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, non lavés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel (avec l’indication du n° de Commande à laquelle les produits se rapportent).

Pour effectuer un retour, le Client doit envoyer un mail au Service Client LABELLEDI à l’adresse mail suivante contact@labelledishop.com, en faisant part de sa volonté de retourner sa Commande et en précisant le numéro de Commande.

Le retour d’un Produit depuis la France métropolitaine ou depuis l’Europe, en cas de demande de remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Tout produit endommagé, incomplet, absent, utilisé, sali ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

 

XVI. REMBOURSEMENT DANS LE CADRE DE L’EXERCISE DU DROIT DE RETRACTATION

Le remboursement de la Commande par LABELLEDI s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des Produits retournés. 

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que LABELLEDI ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

lABELLEDI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de LABELLEDI, les frais de Livraison et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, LABELLEDI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

XVII. GARANTIES

Les Produits vendus par LABELLEDI sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

  1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

LABELLEDI s’engage à livrer un produit conforme à la Commande validée par le Client et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LABELLEDI répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

LABELLEDI recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contact@labelledishop.com. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos…). En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, le remplacement du Produit. Si le remplacement est impossible ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, il pourra demander le remboursement du prix du Produit, frais de Livraison inclus.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits LABELLEDI. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

  • Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave ;
  • Le vice ou le défaut doit être caché ;
  • Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;
  • Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du Produit.

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies, le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : le remboursement du produit frais de transport inclus.

  1. FORCE MAJEUR

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, LABELlEDI en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LABELLEDI ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

XVIII. LIMITATION DE RESPONSABLILITE

LABELLEDI a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de Commande sur le Site (Commande, Livraison, Service Client, etc.).

La responsabilité de LABELLEDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont LABELLEDI n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

La responsabilité de LABELLEDI à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. LABELLEDI ne sera en aucun cas responsable des pertes de revenus ou de ventes / perte d’exploitation / perte de profits ou de contrats / perte d’économies prévues / perte de données / perte de temps de travail ou de gestion / préjudice d’image / perte de chance, et notamment de commander un Produit / préjudice moral, indépendamment de leur origine.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

 

XIX. DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont écrites en français. 

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de LABELLEDI par mail à contact@labelledishop.com afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

– LABELLEDI pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

– LABELLEDI se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

– En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.

 

XX. AUTONOMIE DES MODALITES

Si une modalité des présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

 

XXI. EXCLUSIONS ET RESPONSABILITÉ

LABELLEDI ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du Site par le Client ou de son incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

XXII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XXIII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de LABELLED ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.